Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency (1) In relation to personal protective equipment which protects a person in an emergency against risks to his health and safety – (a) in conditions of fire, heat, smoke, fumes or toxic gas; or (b) in the event of his immersion in the sea, the duty holder shall, for the purposes of the Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992, be treated as the only employer of […]
Réglementation professionnelle
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Protocole d’essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion des installations offshore. Ce protocole d’essai n’a pas pour but de remplacer les normes internationales par de nouvelles normes pour les installations offshore. Il vise à améliorer les normes existantes en élaborant un régime d’essai qui tienne compte des problèmes de compatibilité posés par les combinaisons de sauvetage et les combinaisons d’immersion susceptibles d’être utilisées dans différents scénarios d’urgence par le personnel des installations offshore. Le format […]
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ; Vu le code du travail, […]
AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005) Considérant, d’une part: – L’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles, – La proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30% depuis […]
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, Arrête : Article 1 Le […]
Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits maritimes et mariniers et enfin tous les salariés des entreprises lorsqu’elles effectuent des travaux nautiques ou en bordure de plan d’eau. Chacun des utilisateurs pourra trouver dans ce guide les références des textes législatifs et réglementaires et leurs applications propres aux […]
L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques. L’analyse des risques liés au travail en milieu aquatique est complexe car elle demande notamment de prendre en compte ses évolutions. Ce ne sont pas des marins. D’ailleurs, la plupart du temps, bien que l’eau soit omniprésente dans leur environnement de travail, ces salariés exercent leur activité sur la terre ferme. […]
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 3.4. Protection en milieu liquide 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui […]
Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI. RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les catégories de risques contre lesquels les EPI sont destinés à protéger les utilisateurs. Catégorie III La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des […]
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, […]