Category Archives: Réglementation professionnelle
Code du travail spécifique aux mines et carrières, en cas de risque de chute à l’eau.
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier
utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des
Guide de sécurité des travaux nautiques du TRAMAF.
Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits
Travail en milieu aquatique « Le port d’un gilet de sauvetage n’est jamais une fin en soi »
L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques. L’analyse des risques liés au travail en milieu aquatique est complexe
Equipements de protection individuelle Protection en milieu liquide.
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil 3.4. Protection en milieu liquide 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI destinés à
Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 sur les EPI.
Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI. RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des E.P.I destinés à prévenir le risque de noyade.
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu
Prévention des risques de noyade des marins, décret de 2007
Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer, un décret de 2007 a rendu obligatoire le port d’un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade . Cet
Enfin, une filière pour collecter les fusées de détresse à La Rochelle
http://www.sudouest.fr / Par Philippe Baroux Chaque année, un million de fusées de détresse sont périmées, soit 300 tonnes de déchets dangereux qui trouvent enfin une filière d’élimination et de recyclage des déchets pyrotechniques, à La Rochelle C’est le chantier naval des
DIVISION 331, EQUIPEMENTS INDIVIDUELS DE SAUVETAGE
Chapitre 331-1 – Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche Article 331-1.01 Contrôles périodiques des brassières gonflables 1. Les brassières gonflables sont contrôlées tous les ans par l’utilisateur. Ces contrôles portent sur l’état général de
