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Code du travail spécifique aux mines et carrières, en cas de risque de chute à l’eau.
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier
CODE DU TRAVAIL ARTICLE R. 4312-23 / 3. 4. Prévention des noyades
Article Annexe II à l’article R 4312-23 DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L’ARTICLE R. 4312-23 3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir 3. 4. Prévention des noyades 3. 4. 0. Gilets de sécurité,
