NOR: DEVT1316496A
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code du travail ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ;
Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports,
Arrête :
Article 1
Le présent arrêté s’applique aux opérations définies à l’ article 9 du décret du 21 août 2007 susvisé.
Article 2
Article 3
Il appartient à chaque employeur, dans le cadre de l’obligation d’évaluation des risques professionnels et de transcription de cette évaluation dans le document unique d’évaluation des risques, de déterminer, parmi les équipements de protection individuelle destinés à prévenir le risque de noyade disponibles sur le marché, le ou les équipements appropriés.
Les équipements de protection individuelle (EPI) doivent être adaptés aux conditions de travail à bord du navire ainsi qu’à la morphologie des gens de mer embarqués. Ces derniers sont formés aux règles d’utilisation et d’entretien des EPI.
Article 4
Article 5
Les dispositions du présent arrêté sont applicables jusqu’au 31 décembre 2019.
Article 6
La directrice des affaires maritimes est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 avril 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des affaires maritimes,
R. Bréhier