EIF/Réglementations

65 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations, 

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

 

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public 

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

Les risques en eaux vives.

Les principaux risques en eaux-vives Les risques naturels Les dangers naturels dépendent beaucoup des niveaux d’eau et des […]