Chapitre 331-1 – Brassières de sauvetage et combinaison d’immersion des navires de commerce et de pêche Article 331-1.01 (Modifié par arrêté du 24/07/09) Contrôles périodiques des brassières gonflables 1. Les brassières gonflables sont contrôlées tous les ans par une station agréée par le fabricant. Ces contrôles portent sur l’état général de la brassière, de ses accessoires et sur le poids de la bouteille de gaz. 2. Les résultats des vérifications sont mentionnés sur un fascicule tenu par navire qui doit […]
DIVISION 331
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