Division 242 grande plaisance ou grands yachts.
NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE À 24 METRES ET DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 3000 […]
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Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division […]
Décret n°94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de […]
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Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité de la division 240, au 1 mai 2015 . Art. 240-2.12.-Caractéristiques des […]
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Afin d’harmoniser les modalités de révision des gilets de sauvetage, les principaux fabricants français regroupés au sein de […]
Les brassières et gilets de sauvetage 100 N ne sont plus homologués pour une navigation au-delà de 6 milles. […]