Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, Arrête : Article 1 Le […]
Archives journalières : 14 novembre 2018
1 article
