Inondations

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Textes réglementaires sur les risques inondations

les risques inondations

Le réchauffement climatique aggrave les inondations. Les inondations submergent des zones ou des territoires entiers plus ou moins rapidement, à cause du débordement d’un cours d’eau, d’accumulation d’eau qui ne peuvent plus être évacuées, de saturation et remontée des nappes souterraines, ou de catastrophes

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de …

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement

Les critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation fondant l'identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d'inondation, réalisée à l'issue de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation, sont :
- les impacts potentiels sur la santé humaine ;
- les impacts potentiels sur l'activité économique.
Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d'emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l'évaluation préliminaire des risques d'inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles............