Bassins de balnéothérapie, la nouvelle réglementation.
Le journal officiel de la République française du jeudi 27 mai 2021 a publié une série de décrets […]
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Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public Article R. 322-4 – Les […]
Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques Article D322-11 La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au […]
ARRETE Arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de techniques et de sécurité des équipements dans les […]
Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à […]
•Les 4 normes de protection pour piscines enterrées non closes privatives à usage individuel ou collectif •Norme NF […]
Décret n° 2009-873 du 16 juillet 2009 relatif à la sécurité des alarmes de piscine par détection d’immersion […]