R. 4312-23

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CODE DU TRAVAIL ARTICLE R. 4312-23 / 3. 4. Prévention des noyades

Article Annexe II à l’article R 4312-23  DÉFINISSANT LES RÈGLES TECHNIQUES DE CONCEPTION ET DE FABRICATION PRÉVUES PAR L’ARTICLE R. 4312-23 3. Règles supplémentaires spécifiques aux risques à prévenir 3. 4. Prévention des noyades 3. 4. 0. Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur […]