Archives journalières : 10 octobre 2013

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Arrêté du 14 septembre 2004, Sécurité dans les piscines privatives à usage collectif

Arrêté du 14 septembre 2004 portant prescription de mesures techniques et de sécurité dans les piscines privatives à usage collectif NOR: MJSK0470108A Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre de l’intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de l’équipement, des transports, de l’aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, le ministre de la jeunesse, des sports et […]