Annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CnamTS.
Arrêté du 2 août 2010 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique JO du 22 septembre…
Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11
Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]
Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]
de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]
de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]
Article Annexe II à l’article R4312-6
Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]
Arrêté du 2 août 2010 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique JO du 22 septembre…
Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade…
Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency (1) In relation to personal protective equipment which…
Protocole d'essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d'immersion des installations offshore. Ce protocole d'essai n'a…
Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et…
AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D'HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose…
Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l'utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A…
Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux…
L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et…
RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et…
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