EIF/Réglementations

92 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations,

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

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Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

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Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

réglementations plaisance

Division 242 grande plaisance ou grands yachts.

NAVIRES DE PLAISANCE DE LONGUEUR DE COQUE SUPÉRIEURE À 24 METRES ET DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 3000 Article 242-8.06 Brassières de sauvetage I. Chaque navire dispose d’une brassière de sauvetage d’un modèle approuvé pour chaque personne à bord. Des brassières de sauvetage de rechange pour adultes pour au moins 10 % du nombre total de personnes à bord ou bien 2 brassières de rechange, si ce chiffre est supérieur, sont également prévues. II. Le personnel susceptible d’embarquer dans […]

EIF/Réglementations Les déclencheurs des gilets de sauvetage .

RAPPEL PRODUIT: GILET DE SAUVETAGE EQUIPE DE PERCUTEUR HAMMAR MA1

ALERTE : RAPPEL PRODUIT GILETS DE SAUVETAGE EQUIPES DE PERCUTEUR HAMMAR MA1 https://lnkd.in/e7hzDh6p GILET DE SAUVETAGE ÉQUIPÉ DE L’ENSEMBLE DÉCLENCHEUR HYDROSTATIQUE HAMMAR MA1 ET CYLINDRE DE CO² ISI FORWATER (4W) PLASTIMO et ACCASTILLAGE DIFUSION Vêtements, Mode, EPI / Equipements de Protection Individuels Gilet de sauvetage équipé de l’ensemble déclencheur hydrostatique HAMMAR MA1 et cylindre de CO² ISI Marque : Gilets de sauvetage équipés de l’ensemble déclencheur hydrostatique Hammar MA1 et cylindre CO2 ISI Marque : PLASTIMO Modèle ou référence : SL180 […]

EIF/Réglementations

Les risques en eaux vives.

Les principaux risques en eaux-vives Les risques naturels Les dangers naturels dépendent beaucoup des niveaux d’eau et des conditions. Ils peuvent ainsi apparaitre et disparaitre au gré des crues et des décrues et s’avérer plus ou moins périlleux selon la force du courant. Le drossage Le drossage désigne le mouvement naturel suivi par le courant lorsque la rivière décrit une courbe. Il peut en résulter deux dangers principaux : le risque de se faire plaquer par la pression de l’eau contre […]

EIF/Réglementations

Prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau.

Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010 Version en vigueur au 11 août 2023 Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau (Articles 1 […]

Réglementation professionnelle

Annulation de dispositions générales de prévention des risques professionnels élaborées par la CnamTS.

Arrêté du 2 août 2010 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique JO du 22 septembre 2010 – NOR : MTST1012758A Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports, Vu les articles L. 422-1 et R. 422-2 du code de la sécurité sociale, Arrêtent : Article 1 Sont abrogés : – l’arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l’emploi et le contrôle des échelles en bois […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage.

Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Le ministre de la santé publique et de la sécurité sociale et le ministre du travail, de l’emploi et de la population, Vu les articles L. 424 (2e alinéa) et L. 431 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale ; Vu l’arrêté du 26 […]

EIF/Réglementations ISO 12402

Le gilet de sauvetage ne s’était pas gonflé parce que la cartouche de gaz s’était partiellement détachée

DÉCISION D’EXÉCUTION (UE) 2019/1217 DE LA COMMISSION du 17 juillet 2019 relative aux normes harmonisées concernant les équipements individuels de flottabilité — gilets de sauvetage élaborées à l’appui de la directive 89/686/CEE du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LA COMMISSION EUROPÉENNE, vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, vu le règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif à la normalisation européenne, modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, […]

EIF/Réglementations

Alerte équipements / gilets de sauvetage

Les normes EN ISO 12402 pour les gilets de sauvetage, ne répondent pas pleinement aux exigences essentielles de la directive sur les équipements de protection individuelle selon la décision de la commission européenne du 17 juillet 2019. L’origine de cette décision remonte à un accident du travail au cours duquel un gilet de sauvetage à gonflage automatique ne s’est pas gonflé : annexe 1_décision UE 2019 1217 (format pdf – 492.6 ko – 07/07/2020) Les entreprises d’armements fluviaux sont invitées à prendre connaissance […]

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Protocole COVID-19 pour gilets et brassières de sauvetage .

Equipement-flottaison et ABYSSNAUT vous proposent leur protocole de « désinfection COVID-19 » pour gilets et brassières de sauvetage . Pour le Gilets et Brassières de sauvetage à flottaison permanente Pulvériser le OKSYBIO 100 sur toutes les faces du gilet ou de la brassière, Pulvériser à plus de 40 cm pour une bonne efficacité Attendre un temps d’application de 15 min. puis faire sécher au vent le gilet Ne nécessite alors pas de rinçage. Pour les gilets gonflables Si le gilet n’est pas […]

EIF/Réglementations

La leptospirose, une maladie sous-estimée, se propage en France

La leptospirose, également appelée « la maladie des rats » car transmise par l’urine des rongeurs, est trop peu connue et largement sous-estimée. Elle est cependant la zoonose la plus répandue au monde avec un million de cas et 60 000 morts par an. La maladie touche certaines professions exposées comme les agriculteurs, les éleveurs , les égoutiers ou le BTP. Mais également les adeptes de loisirs en plein air notamment aquatiques comme la pêche, la baignade ou le canoe-kayak, par contact […]

EIF/Réglementations Non classé

COVID-19 : procédures d’hygiènes FNPLCK

Afin de vous accompagner dans vos démarches de réouverture de vos base, veuillez trouver ci-dessous les kits de protocole sanitaire mis en place par votre fédération. Les produits de désinfection doivent être estampillés EN14476. Notice à l’attention des élus Kit d’accueil des saisonniers Kit d’accueil de la clientèle Mesures d’hygiènes Des procédures d’hygiènes sont déjà en place dans les bases de canoë-kayak liées à l’usage des gilets d’aide à la flottabilité et des casques. Ces procédures devront être adaptées […]

EIF/Réglementations Non classé

CODIV-19: Recommandations de nettoyage des équipements de la FFCK

Doctrine sanitaire et pédagogique de la FFCK et Sports de Pagaie : Plan de reprise FFCK 07 05 2020 Le virus a une durée de vie sur une surface sèche de 24 h et de 4 à 5 jours sur une surface mouillée Organisation d’une attribution d’équipement individuel (pagaie, gilet, bateau) à chaque adhérent autorisé à pratiquer Après la séance, faire déposer par les pratiquants leur matériel dans une zone de désinfection dédiée Nettoyer les équipements et matériels après chaque utilisation. […]

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Faut-il prévoir la désinfection du gilet de sauvetage ?

Avec la reprise prochaine des chantiers aquatiques : Faut-il prévoir la désinfection du gilet de sauvetage de travail lorsqu’il est porté ? Et, si c’est le cas, avec quel produit pour ne pas l’abîmer ? Il est surtout préférable que les gilets de sauvetage soient attribués individuellement. Il n’est pas envisageable de désinfecter la housse des gilets avec une lingette désinfectante. Mais il est possible d’équiper les gilets d’une sur-housse de protection plastifiée beaucoup plus facile à désinfecter. Certains gilets […]

EIF/Réglementations

ISO 21101:2014, Tourisme d’aventure – Systèmes de management de la sécurité

L’objet de la présente Norme internationale est de fixer les exigences minimales relatives à un système de management de la sécurité pour les prestataires d’activités de tourisme d’aventure. Un processus de management du risque fait partie intégrante d’un système de management de la sécurité. Un système de management de la sécurité fournit un cadre qui permet l’amélioration continue et contribue à garantir la sécurité pendant les activités de tourisme d’aventure proposées. L’approche par système de management de la sécurité encourage […]

EIF/Réglementations

ISO 20410:2017(fr) -Location de bateaux sans équipage

ISO 20410:2017(fr) Tourisme et services connexes — Location de bateaux sans équipage — Exigences minimales de service et d’équipement Introduction Ces dix dernières années, la location de bateaux sans équipage a gagné en popularité, et par conséquent, les activités de location se sont développées. La location de bateaux sans équipage est une activité commerciale transfrontalière typique qui s’inscrit dans le contexte d’Internet où les entreprises proposent facilement leurs services à un large public. La facilité d’accès aux informations (par Internet) et la […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency

Regulation 18 Suitability of personal protective equipment for use in an emergency (1) In relation to personal protective equipment which protects a person in an emergency against risks to his health and safety – [google-translator] (a) in conditions of fire, heat, smoke, fumes or toxic gas; or (b) in the event of his immersion in the sea, the duty holder shall, for the purposes of the Personal Protective Equipment at Work Regulations 1992, be treated as the only employer […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

OTO 2002/021, Protocole d’essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion des installations offshore.

Protocole d’essai de compatibilité pour les gilets de sauvetage et les combinaisons d’immersion des installations offshore. Ce protocole d’essai n’a pas pour but de remplacer les normes internationales par de nouvelles normes pour les installations offshore. Il vise à améliorer les normes existantes en élaborant un régime d’essai qui tienne compte des problèmes de compatibilité posés par les combinaisons de sauvetage et les combinaisons d’immersion susceptibles d’être utilisées dans différents scénarios d’urgence par le personnel des installations offshore. Le format […]

Inondations

Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation

DIRECTIVE 2007/60/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 175, paragraphe 1, vu la proposition de la Commission, vu l’avis du Comité économique et social européen (1), statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité (2), considérant ce qui suit: (1) Les […]

EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Code du travail spécifique aux mines et carrières, en cas de risque de chute à l’eau.

Décret n° 2019-735 du 16 juillet 2019 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et aux carrières en matière de travail et circulation en hauteur NOR: TREP1903024D Version consolidée au 13 août 2019 Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et du ministre de l’économie et des finances, Vu le code minier, notamment ses articles L. 161-1, L. 180-1 et L. 351-1 ; Vu le code du travail, […]

Réglementations piscines

Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public

Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public Article R. 322-4 – Les établissements mentionnés à l’article L. 322‑1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours. Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes […]

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