EIF/Réglementations

94 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations,

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

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Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

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Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

résolutions msc

Résolution MSC.554(108) : nouvelles normes OMI pour les gilets de sauvetage

AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL LIFE-SAVING APPLIANCE (LSA) CODE CHAPTER II PERSONAL LIFE-SAVING APPLIANCES 2.2 Lifejackets 2.2.1 General requirements for lifejackets « .2 turn the body of unconscious, face-down persons in the water to a face-up position where the nose and mouth are clear of the water in an average time not exceeding that of the RTD plus 1 s; » L’OMI (Organisation Maritime Internationale) a constaté que la morphologie des passagers et le poids des équipements de travail ont évolué. Un gilet […]

EIF/Réglementations

Les 5 points de contrôle de votre gilet de sauvetage gonflable

Découvrez les 5 points de contrôle indispensables pour vérifier l’état et la conformité de votre gilet de sauvetage. La responsabilité du Chef de Bord Plaisance. Selon la Division 240, le chef de bord est responsable de l’entretien et de la validité du matériel de sécurité. En cas de contrôle en mer, si un gilet est percuté, périmé ou en mauvais état, c’est le skipper qui est verbalisé (amende de 3ème ou 4ème classe). le controle annuel doit être reporté sur […]

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EIF/Réglementations Réglementation professionnelle

Guide sur les travaux à risque de noyade par la CNESST.

Effectuez-vous des travaux aux abords d’une piscine, des projets d’aménagement paysager près ou au-dessus de l’eau, de la coupe de gazon ou désherbage autour d’un lac, un bassin artificiel ou un étang? À quel type de travaux s’applique cette modification? Cette modification s’applique à tout type de travail qui se situe : au-dessus de l’eau ou à moins de 2 m d’un endroit où: la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou; le débit d’eau peut […]

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Réglementation professionnelle

Travaux au-dessus d’un plan d’eau : recommandations OIT pour le BTP

Travaux au-dessus d’un plan d’eau : recommandations OIT pour le BTP Le présent recueil a pour objet de fournir des directives pratiques destinées à tous ceux qui ont, aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, des obligations, des responsabilités, des devoirs et des droits en matière de sécurité et de santé dans la construction. 19. Travaux au-dessus d’un plan d’eau 19.1. Dispositions générales 19.2. Embarcations 19.1. Dispositions générales 19.1.1. Lorsque des travaux sont exécutés au-dessus ou […]

EIF/Réglementations

Travaux en cours d’eau. Bonnes pratiques en phase chantier

Ce guide a pour principal objectif de présenter les bonnes pratiques environnementales permettant la prise en compte des enjeux écologiques dans les chantiers réalisés directement en milieu aquatique. Afin d’anticiper et de réduire certains impacts prévisibles, cet ouvrage permet d’acquérir les connaissances, la compréhension et les éléments techniques indispensables à la programmation et à la conduite des types de chantiers traités. Pour citer cet ouvrage : Georges N., Billy de V., Schwab T., Rivaud P., Corbet T., Moulin N., Miramont […]

ISO 12402

Evolution de la norme NF EN ISO 12402-7

La norme NF EN ISO 12402-7 (octobre 2020) constitue une révision majeure de la version de 2007 (qui intégrait déjà l’amendement de 2011). Cette partie de la norme traite spécifiquement des matériaux et composants utilisés dans la fabrication des équipements individuels de flottabilité (EIF), comme les gilets de sauvetage. Voici les principales évolutions et modifications techniques par rapport à l’ancienne version : 1. Ajustement du Cycle de Température L’une des modifications les plus notables concerne les essais de résistance thermique. […]

Réglementations piscines

Nouvelles exigences de sécurité sanitaire de l’eau des piscines …

Nouvelles exigences de sécurité sanitaire de l’eau des piscines et de baignade artificielles Décret n° 2025-1285 du 19 décembre 2025 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine Ce décret met en conformité les dispositions des articles D. 1332-1, D. 1332-3 à D. 1332-5 et D. 1332-8 à D. 1332-10 du code de la santé publique relatives à la sécurité sanitaire des eaux des piscines, notamment aux produits et procédés de traitement, avec la procédure d’approbation des substances actives biocides réalisée au niveau communautaire […]

Réglementations piscines

BAIGNADE URBAINE, UN ESPACE PUBLIC À RECONQUÉRIR

Comme une plongée dans les abysses… Populaire aux XVIIIe et XIXe siècles, la baignade urbaine en fleuve ou en rivière a réémergé cet été 2025, en Ile-de-France, dans la foulée des Jeux olympiques et paralympiques de Paris. Cet héritage matériel semble donner quelques idées à plusieurs villes françaises qui, sous l’effet du réchauffement climatique, étudient la question dans le but de proposer des ilots de fraîcheur à leurs habitants. La baignade urbaine constitue ainsi une nouvelle étape au sein de […]

EIF/Réglementations

En Guyane le port du gilet de sauvetage devient obligatoire au 1er janvier 2026.

À partir du 1er janvier 2026, le port du gilet de sauvetage sera obligatoire pour tout transport en pirogue en Guyane. Cette mesure vise à renforcer la sécurité de la navigation et à prévenir les accidents, notamment après plusieurs incidents graves survenus récemment. L’obligation s’applique à l’ensemble des fleuves et criques de la Guyane, y compris le lac de Petit Saut, et concerne tous les usages, qu’il s’agisse de transports quotidiens ou d’activités touristiques. Par arrêté préfectoral n° R03-2025-12-29-00001 publié ce jour, le port du gilet de sauvetage est rendu obligatoire à bord des pirogues à compter du 1er janvier 2026 sur l’ensemble des fleuves et criques de la Guyane, y compris sur le lac de Petit Saut. Le gilet de sauvetage doit être adapté à la morphologie de chacun et répondre au minimum au niveau de performance 100 de la norme NF-EN 12402 et porter un marquage CE ou « barre à roue » […]

EIF/Réglementations

La règle du 1-10-1 pour survivre dans l’eau froide.

La règle du 1-10-1 C’est le Dr Gordon Giesbrecht qui a inventé l’expression « 1-10-1 » pour décrire les trois phases critiques de l’immersion en eau froide. Le Dr Giesbrecht a étudié depuis de nombreuses années les effets de l’immersion en eau froide sur des centaines de sujets et en a fait lui-même l’expérience plus de 30 fois. La règle du 1-10-1 est une méthode mnémotechnique permettant de retenir ce que sont les trois premières phases de l’immersion en eau froide et […]

EIF/Réglementations

ED 119 Equipements individuels de flottaison (EIF)

Equipements individuels de flottaison Fiche ED119 INRS Les équipements individuels de flottabilité (EIF), nombreux et divers, sont surtout connus pour leur utilisation dans la plaisance. Et de fait, la réglementation elle-même, au travers des normes européennes, fournit préférentiellement des exigences pour les EIF à usage de loisir. Aussi le choix d’un EIF professionnel se révèle-t-il difficile face à la multitude de modèles proposés. Cette fiche s’adresse donc à tout acheteur ou utilisateur d’un EIF, dans le cadre d’une activité professionnelle […]

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EIF/Réglementations

Accueillir sur un chantier de travaux maritimes et fluviaux

Accueillir sur un chantier de travaux maritimes et fluviaux Ce mémo de l’OPPBTP est destiné au nouvel arrivant sur un chantier de travaux maritimes et fluviaux. Délivré lors de son accueil, il résume les points essentiels à connaître avant sa prise de poste. Tout nouvel arrivant bénéficie d’un accueil spécifique avant de prendre son poste dans l’entreprise ou sur le chantier de travaux maritimes et fluviaux. L’accueillant lui donne verbalement les consignes de sécurité à respecter lors de ses activités. À l’issue de cet accueil, […]

EIF/Réglementations

Petite histoire de évolution des gilets de sauvetage.

Histoire des EIF des origines a nos jours. Si les origines des gilets de sauvetage tels que nous les connaissons datent de la Seconde Guerre mondiale, celles des moyens de flottaison individuels se perdent dans la nuit des temps. Les traces anciennes les plus importantes datent de l’époque d’Alexandre le Grand. La seule initiative prise pour la sécurité des navires dans la tempête sera durant des siècles d’allumer un feu au sommet de tours pour signaler l’entrée des ports. Malgré […]

EIF/Fabricants. EIF/Réglementations

Fiche du suivi de vos EIF, gilets de sauvetage professionnels.

Fiche de suivi des EIF : contrôle et entretien des gilets de sauvetage professionnels Les Équipements Individuels de Flottaison (EIF) utilisés dans un cadre professionnel doivent faire l’objet d’un suivi rigoureux afin de garantir leur efficacité en situation d’urgence. Conformément aux exigences applicables aux EPI de catégorie III, les gilets de sauvetage professionnels nécessitent une traçabilité complète de leur entretien, de leurs inspections et de leurs réparations éventuelles. Cette fiche de suivi permet aux employeurs, responsables sécurité et opérateurs de […]

EIF/Réglementations

La prolifération de cyanobactéries un danger aquatique ?

Les cyanobactéries en questions (article issue de l’ANSES) Les cyanobactéries se développent principalement en été dans des eaux comme les lacs, les étangs et certains cours d’eau et provoquent un changement de couleur de l’eau. Si elles se retrouvent naturellement dans les écosystèmes aquatiques, leur prolifération, conséquence d’un apport en nutriments trop important dans les lacs et les rivières, devient une préoccupation internationale croissante du fait des conséquences écologiques, sanitaires et économiques qu’elle entraîne. Décryptage d’une famille de bactéries […]

réglementations plaisance

Matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures

Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Chapitre II : Matériel d’armement et de sécurité (Articles 3 à 7) Article 3 Dispositions générales relatives au matériel d’armement et de sécurité. L’ensemble du matériel d’armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques du bateau. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont éventuellement applicables, et prêt à […]

Réglementation professionnelle

ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure Titre Ier : ÉQUIPAGES MINIMUM À BORD DES BATEAUX, DES CONVOIS ET DES CONSTRUCTIONS FLOTTANTES EN NAVIGATION (Articles 1 à 2) Article 1 Il est créé à la partie règlementaire-Arrêtés de la quatrième partie du livre II du code des transports un titre 1er ainsi dénommé : « Titre Ier « DISPOSITIONS GÉNÉRALES ». Article 2 Après le […]

Réglementation professionnelle

FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE

Arrêté du 27 avril 2022 relatif aux qualifications des équipages et à la conduite des bateaux de commerce en navigation intérieure ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11 STANDARDS POUR LA FORMATION DE BASE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES HOMMES DE PONT POUR LES BATEAUX DE COMMERCE A.-Dispositions organisationnelles pour les formations de base en matière de sécurité 1. Les contenus décrits au point B. sont enseignés dans le cadre de la formation ; la préférence sera donnée à l’instruction pratique […]

EIF/Réglementations

Choix des EIF en fonction de la masse des utilisateurs.

Arrêté du 11 octobre 2024 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 240, 244) Un équipement individuel de flottabilité (EIF) est un dispositif permettant à une personne de flotter plus facilement en cas de chute dans l’eau (aides à la flottabilité et gilets de sauvetage). Il doit être adapté à la morphologie des utilisateurs, et le chef de bord doit veiller à ce que chaque personne embarquée en soit munie. Conditions d’utilisation […]

Réglementation professionnelle Les combinaisons d'immersion et d'abandon.

ISO 15027-1 combinaisons d’immersion de port permanent.

La norme ISO 15027-1:2012 définit les exigences de performance et de sécurité des combinaisons d’immersion de port permanent. Ces équipements sont conçus pour protéger les travailleurs et pratiquants de loisirs en milieu maritime contre les risques liés à une immersion accidentelle dans l’eau froide, notamment le choc froid et l’hypothermie. Elle s’applique aux combinaisons sèches et humides, portées en continu par les professionnels exposés à des conditions maritimes extrêmes. Contrairement aux combinaisons de survie (ISO 15027-2), utilisées en situation d’urgence, ces combinaisons sont destinées à être portées en […]

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