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Résolution MSC.554(108) : nouvelles normes OMI pour les gilets de sauvetage

AMENDMENTS TO THE INTERNATIONAL LIFE-SAVING APPLIANCE (LSA) CODE CHAPTER II PERSONAL LIFE-SAVING APPLIANCES 2.2 Lifejackets 2.2.1 General requirements for lifejackets « .2 turn the body of unconscious, face-down persons in the water to a face-up position where the nose and mouth are clear of the water in an average time not exceeding that of the RTD plus 1 s; » L’OMI (Organisation Maritime Internationale) a constaté que la morphologie des passagers et le poids des équipements de travail ont évolué. Un gilet […]

Legifrance Le service public de l acces au droit

Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81)

Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l’adoption d’amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 18 mai 2006 (1) AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) Chapitre Ier Généralités 1 Modifier comme suit l’actuel alinéa .2 du paragraphe 1.2.2 : « .2 ne pas être endommagés pendant l’arrimage lorsque la température de l’air […]