Arrêté du 10 février 2016 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Chapitre II : Matériel d’armement et de sécurité (Articles 3 à 7) Article 3 Dispositions générales relatives au matériel d’armement et de sécurité. L’ensemble du matériel d’armement et de sécurité est adapté aux caractéristiques du bateau. Il est maintenu en bon état de fonctionnement, à jour des visites techniques qui lui sont éventuellement applicables, et prêt à […]
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