Effectuez-vous des travaux aux abords d’une piscine, des projets d’aménagement paysager près ou au-dessus de l’eau, de la coupe de gazon ou désherbage autour d’un lac, un bassin artificiel ou un étang? À quel type de travaux s’applique cette modification? Cette modification s’applique à tout type de travail qui se situe : au-dessus de l’eau ou à moins de 2 m d’un endroit où: la profondeur de l’eau excède 1,2 m sur plus de 2 m de largeur ou; le débit d’eau peut […]
risque de noyade
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Arrêté du 28 septembre 1971 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention contre le risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau. Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 septembre 2010 Version en vigueur au 11 août 2023 Dispositions générales concernant la prévention du risque de noyade lors des travaux d’extraction par déroctage ou dragage en fleuve, rivière ou plan d’eau (Articles 1 […]
