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dispositions
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Arrêté du 2 août 2010 Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique JO du 22 septembre 2010 – NOR : MTST1012758A Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique et la ministre de la santé et des sports, Vu les articles L. 422-1 et R. 422-2 du code de la sécurité sociale, Arrêtent : Article 1 Sont abrogés : – l’arrêté du 15 juillet 1963 relatif à la construction, l’emploi et le contrôle des échelles en bois […]
