Les matériaux rétroréfléchissants pour gilets de sauvetage. Les matériaux rétroréfléchissants sont conformes à la directive sur les équipements marins 96/98/CE et à la résolution A.658 (16) de l'Organisation maritime internationale…
Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4…
DECRET Décret n° 2013-163 du 22 février 2013 portant publication de la résolution MSC.207(81) relative à l'adoption d'amendements au Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA)…
RÉSOLUTION MSC.207 (81) (adoptée le 18 mai 2006) ADOPTION D'AMENDEMENTS AU RECUEIL INTERNATIONAL DE RÈGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) LE COMITÉ DE LA SÉCURITÉ MARITIME, RAPPELANT l'article 28 b) de…
R E C U E I L I N T E R N A T I O N A L DE REGLES RELATIVES AUX ENGINS DE SAUVETAGE (RECUEIL LSA) RESOLUTION MSC.…
