Afin d’harmoniser les modalités de révision des gilets de sauvetage, les principaux fabricants français regroupés au sein de la Fédération des industries nautiques (FIN) ont souhaité arrêter des recommandations communes en la matière. A cet effet, les fabricants se sont mis d’accord sur un système de marquage volontaire des gilets de sauvetage dans le but d’indiquer la date de leur révision. Le 1er juin 2013 constitue le délai retenu pour sa mise en œuvre. Dans la pratique, à partir de […]
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RÉSOLUTION 1 AMENDEMENTS DE MANILLE À L’ANNEXE DE LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1978 SUR LES NORMES DE FORMATION DES GENS DE MER, DE DÉLIVRANCE DES BREVETS ET DE VEILLE (CONVENTION STCW) Recommandations concernant les fonctions relatives aux situations d’urgence, à la prévention des accidents du travail, à la sûreté, aux soins médicaux et à la survie Section B-VI/1 Recommandations concernant les prescriptions obligatoires pour la formation de familiarisation en matière de sécurité et pour la formation et l’enseignement de base pour tous […]
Objectifs : Les accidents aquatiques ont fait en 2012 plus de 136 victimes de moins de 12 ans, soit à la suite de chute, de malaise ou tout simplement par le manque de surveillance. C’est avant tout le manque crucial de prévention et de réactivité qui est responsable de ces drames. Un enfant de -1 an se noie en moins de 30 secondes. Public concerné: Cette initiation est destinée à toutes les personnes désirant acquérir une formation à la sécurité de la […]
ARRETE
Arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d’équipage
NOR: DEVT1117993A
Version consolidée au 09 juillet 2011
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu la convention internationale de 1978 modifiée sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, notamment la section A-VI/4 ;
Vu la convention n° 164 de l’OIT de 1987 sur la protection de la santé et des soins médicaux des gens de mer, et notamment son article 9 ;
Vu la directive 92/29/CEE du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires ;
Vu la loi n° 93-121 du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d’ordre social, et notamment son article 45 ;
Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret n° 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme, et notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 99-439 du 25 mai 1999 modifié relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d’exercice de fonctions à bord des navires de commerce et de pêche ainsi que des navires de plaisance armés avec un rôle d’équipage ;
Vu l’arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, et le règlement annexé, notamment les divisions 214, 215, 217 et 240 ;
Vu l’arrêté du 10 mai 1995 relatif à la qualification du centre de consultations médicales maritimes de Toulouse comme centre de consultations et d’assistance télémédicales maritimes dans le cadre de l’aide médicale en mer ;
Vu l’arrêté du 11 mars 2002 relatif à l’organisation des examens et à l’obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande ;
Vu l’arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l’arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l’arrêté du 12 mai 2011 relatif aux agréments des prestataires délivrant une formation professionnelle maritime ;
Vu l’avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime du 24 juin 2011,
Arrête :
Article 1 En savoir plus sur cet article…
L’enseignement médical, dispensé par les établissements d’enseignement maritime relevant du ministère chargé de la mer ou par des organismes agréés, a pour objectif de permettre :
– à tout marin de pouvoir effectuer les gestes de premiers secours ;
– à certains d’entre eux de pouvoir être désignés pour assurer l’une des responsabilités définies à l’article 3 et d’acquérir les connaissances nécessaires en matière de prévention.
Article 2 En savoir plus s
C’est le moyen efficace d’alerter la côte ou un navire, mais ne jamais oublier que une fusée n’est aperçue que d’un ou deux navires sur dix. Une fusée sur deux fait long feu, conservez en donc des périmées dans un conteneur étanche . Les engins pyrotechniques à mains occasionnent des brûlures par la chaleur qu’ils dégagent. On les tiendra à bout de bras en se protégeant le visage et les mains avec un gant ou un chiffon humide. Attention! Si vous tirez un […]
AQUA-INONDATIONS© : Prévention et sécurité en zones inondées. Objectifs de la formation : À la fin de cette formation les stagiaires seront en mesure d’identifier les risques en zone inondable, prendre des mesures de prévention, organiser des rondes et des évacuations de population en zone inondées. Public concerné : toutes personnes amenées à travailler ou à se déplacer en zones inondées. Intervenir en milieu inondé Agents de l’état et territoriaux, les services hydrologiques et environnementaux, salariés d’entreprises spécialisées. Cette formation n’est […]
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