EIF/Réglementations

65 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations, 

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

 

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public 

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

Matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures 

Arrêté du 11 avril 2012 relatif au matériel d’armement et de sécurité des bateaux de plaisance naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures Le ministre auprès du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement général de police de la navigation intérieure ; Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord […]

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement

Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation, pris en application de l’article R. 566-4 du code de l’environnement

Les critères nationaux de caractérisation de l’importance du risque d’inondation fondant l’identification des territoires dans lesquels il existe un risque important d’inondation, réalisée à l’issue de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation, sont :
– les impacts potentiels sur la santé humaine ;
– les impacts potentiels sur l’activité économique.

Ces impacts sont évalués notamment au regard de la population permanente résidant en zone potentiellement inondable et du nombre d’emplois situés en zone potentiellement inondable, calculés dans le cadre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation réalisée par le préfet coordonnateur de bassin, lorsque ces informations sont disponibles…………

DIVISION 240, Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité.

pic eif alerteArticle 240-3.12
 Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité
Les brassières de sauvetage approuvées « marine marchande française » et marquées
« MMF » peuvent être embarquées jusqu’au 1e r janvier 2011.

I. Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance sont adaptés
à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :

 

Arrêté du 7 juin 2010 Engins de sauvetage individuels

Arrêté du 7 juin 2010 portant modification de l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. (divisions 130, 213, 221, 311, 322 et 336 du règlement annexé)   Article 27 Dans l’article 221-III / 07 « Engins de sauvetage individuels » de la division 221 « Navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500 » du règlement annexé à l’arrêté susvisé, le texte du paragraphe 2 […]

Les EIF 100 N ne sont plus homologués pour une navigation au-delà de 6 milles.

Les brassières et gilets de sauvetage 100 N ne sont plus homologués pour une navigation au-delà de 6 milles. Depuis le 1er janvier 2010, la loi sur les équipements individuels de flottabilité a changé : « 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri »   Article 3.12 – Division 240: I .Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques suivantes : – 50 N de […]