EIF/Réglementations

65 articles

Code IMO, SOLAS, LSA,

Décret n° 2000-862 du 1er septembre 2000 portant publication du Recueil international de règles relatives aux engins de sauvetage (recueil LSA) (résolution MSC. 48 66), adopté à Londres le 4 juin 1996 (1)

Lois, décrets, réglementations, 

Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11

[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]

Article R4241-17

[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]

Code du travail

Article R4535-5

[…] de noyade mentionnés à l’article R. 4534-136 , les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils exercent directement une activité sur un chantier de bâtiment et de génie civil, portent des gilets […] de sauvetage. […]

Article R4534-136

[…] de noyade, l’employeur prend, indépendamment des mesures de sécurité prescrites par le présent chapitre, les mesures particulières de protection suivantes : 1° Les travailleurs exposés sont munis de gilets […] Cette barque est équipée de gaffes, de cordages et de bouées de sauvetage. […]

Article Annexe II à l’article R4312-6

[…] Gilets de sécurité, brassières et combinaisons de sauvetage Les équipements de protection individuelle destinés à la prévention des noyades sont conçus et fabriqués de manière à pouvoir faire remonter […] b) Un dispositif d’alarme destiné à prévenir en temps opportun l’utilisateur d’un manque d’alimentation ultérieur en mélange gazeux respirable, conformément au paragraphe 2.8 ; c) Une combinaison de sauvetage […]

Code du sport

Article A322-69

[…] Sur les navires de croisière, les gilets de sauvetage doivent être aisément disponibles à bord et capelés à discrétion du chef de bord. […] Le port du gilet est obligatoire en navigation pour les enfants de moins de douze ans lorsqu’ils sont sur le pont. […]

Article Annexe III-10 (art. A322-13)

[…] l’ensemble des installations Plan d’ensemble comprenant : ― la situation des bassins, toboggans et équipements particuliers ; ― les postes, les zones de surveillance ; ― l’emplacement des matériels de sauvetage […] Matériel de sauvetage : ― embarcation ; ― bouées ; ― perches ; ― gilets ; ― filins ; ― plans durs ; ― autres… 2. […]

Article Annexe II-21

[…] . – L’établissement doit s’engager a minima à respecter les recommandations fédérales relatives à la sécurité des stagiaires : – notamment en ce qui concerne le casque, le gilet de flottabilité et les […] L’établissement dispose de matériel de sauvetage conforme et doit fournir un plan d’organisation des secours. […]

 

Normes,

NF EN ISO 12402-1

NF EN ISO 12402-2 Équipements individuels de flottabilité

Baignades et piscines ouvertes au public 

Code de la construction et de l’habitation

Article R*128-1

[…] Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux piscines de plein air dont le bassin est totalement ou partiellement enterré et qui ne relèvent pas de la loi n° 51-662 du 24 mai 1951 assurant la […]

Article R*128-4

[…] Les dispositions du II et du III de l’article R. 128-2 s’appliquent aux dispositifs de sécurité mentionnés à l’article L. 128-2, qui doivent équiper aux dates prévues par celui-ci les piscines construites […] Toutefois, les dispositifs installés avant la publication du décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 sont réputés satisfaire à ces dispositions, si le propriétaire de la piscine est en possession d’un document […]

Article R*128-3

[…] La note technique mentionnée à l’article L. 128-1 doit être remise au maître d’ouvrage par le constructeur ou l’installateur au plus tard à la date de réception de la piscine. […]

Code du sport

Article L322-9

[…] Les règles d’hygiène et de sécurité relatives à l’installation, l’aménagement et l’exploitation des baignades et piscines sont définies aux articles L. 1332-1 à L. 1332-4 et L. 1337-1 du code de la santé […]

Article L322-7

[…] Toute baignade et piscine d’accès payant doit, pendant les heures d’ouverture au public, être surveillée d’une façon constante par du personnel qualifié titulaire d’un diplôme délivré par l’Etat et défini […]

Article L322-8

[…] Le tribunal peut, en outre, prononcer la fermeture de la piscine ou de la baignade. La récidive est punie d’une peine d’un mois d’emprisonnement et d’une amende de 3 750 euros. […]

Code de la santé publique

Article D1332-7

[…] Sont fixées par la personne responsable de la piscine et affichées à l’entrée de la piscine : 1° La fréquentation maximale instantanée de la piscine, distinguant la capacité maximale instantanée en nageurs […] de la piscine, correspondant à la capacité maximale journalière en personnes présentes dans l’enceinte de la piscine. […]

Article D1332-1

[…] -Les dispositions de la présente section s’appliquent aux piscines publiques et privées à usage collectif mentionnées à l’article L. 1332-1 et aux piscines d’accès payant mentionnées à l’article L. 322 […] Les équipements et aménagements nécessaires à l’accueil du public et à la mise en œuvre des activités ainsi qu’au fonctionnement des bassins font partie des installations constitutives d’une piscine. […]

Article D1332-11

[…] prend, après en avoir recherché la cause, les mesures correctives nécessaires afin de rétablir la qualité de l’eau de piscine. […] La personne responsable de la piscine informe le directeur général de l’agence régionale de santé de l’application des mesures prises. IV. […]

Modification de la division 240 sur le matériel d’armement et de sécurité .

Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) Article 240-2.03 Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri.-Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance. Le matériel d’armement et de sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1. Pour chaque personne embarquée : -soit un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de […]

Recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque

AVIS DU CONSEIL SUPÉRIEUR D’HYGIÈNE PUBLIQUE DE FRANCE SECTION MALADIES TRANSMISSIBLES Relatif aux recommandations pour la prévention de la leptospirose en cas d’activité professionnelle à risque (séance du 18 mars 2005) Considérant, d’une part: – L’incidence de la leptospirose, de l’ordre de 0,5/100 000 en France métropolitaine (entre 300 et 400 cas par an) au regard de l’importance des populations exposées dans le cadre d’activités professionnelles, – La proportion de leptospiroses dues au sérogroupe Icterohaemorrhagiae, de l’ordre de 30% depuis […]

ISO12402: les équipements individuels flottabilité (EIF)

L’ISO 12402  a  été  élaborée  pour  fournir  des  recommandations  sur  la  conception  et  l’application  des  équipements individuels de flottabilité (ci-après désignés par l’abréviation EIF) à l’attention de personnes  impliquées, aussi bien dans le cadre de leur profession que de leurs loisirs, dans des activités se déroulant  dans l’eau ou à proximité.  Il convient que les EIF fabriqués, sélectionnés et entretenus conformément à cette norme fournissent à toute personne immergée un degré raisonnable de protection contre la noyade. Les exigences relatives aux gilets de sauvetage équipant les navires de commerce de haute mer sont réglementées par l’Organisation maritime internationale (OMI) dans la Convention internationale pour la  sauvegarde de la vie humaine en mer […]

ISO 12402-10:2006 – Guide pour la gestion des risques de noyade 

extrait de la norme ISO 12402-10:2006 – Guide pour la gestion des risques de noyade  6.1   Généralités Le présent guide a pour but d’assister les décideurs concernant les meilleures actions à entreprendre pour  réduire l’exposition au risque de noyade, et les conséquences d’une entrée d’eau indésirable. En outre, il a  également  pour  but  l’utilisation  optimale  des  équipements  de  protection  individuels  et  des  EIF  comme mesures de gestion des risques. 6.2  Description de l’opération et de l’environnement 6.2.1    Définir  l’activité/l’opération  et  établir  un  objectif  pour  l’organisation  et  pour  les  individus,  la  responsabilité morale et juridique civile pour les individus et pour l’organisation. Déterminer le processus  opérationnel et stratégique de prise de décision. 6.2.2     Définir la zone géographique d’opération. Décrire les conditions météorologiques dominantes en portant toute l’attention nécessaire […]

utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade.

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2014/4/24/DEVT1316496A/jo/texte La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, Arrête : Article 1 Le […]

ISO 12402-8 Équipements individuels de flottabilité – Partie 8: Accessoires

La présente partie 8 de l’ISO 12402 spécifie les exigences de sécurité et les méthodes d’essai relatives aux accessoires utilisés pour les équipements individuels de flottabilité (EIF). Definitions EIF équipement individuel de flottabilité: vêtement ou équipement qui, porté et utilisé correctement dans l’eau, fournit une certaine flottabilité, ce qui augmente la probabilité de survie de son utilisateur Matériau à flottabilité inhérente: matériau en permanence moins dense que l’eau EIF à fonctionnement automatique: EIF dont la flottabilité est fournie par un moyen permanent […]

Guide de sécurité des travaux nautiques du TRAMAF.

Ce guide est destiné à l’ensemble des acteurs dans le domaine des travaux fluviaux et maritimes: aux maîtres d’ouvrage, et aux maîtres  d’œuvre, aux entrepreneurs, à leurs directeurs de travaux, aux responsables des matériels nautiques, aux chefs de chantier, aux inscrits maritimes et mariniers et enfin tous les salariés des entreprises lorsqu’elles effectuent des travaux nautiques ou en bordure de plan d’eau. Chacun des utilisateurs pourra trouver dans ce guide les références des textes législatifs et réglementaires et leurs applications propres aux […]

usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirs 

Décret n°94-689 du 5 août 1994 relatif à la prévention des risques résultant de l’usage des équipements de protection individuelle pour la pratique sportive ou de loisirsNOR: INDD9400322D Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’économie, du ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l’artisanat, […]

Sensibilisation au port du gilet de sauvetage

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Depuis le début de l’année, sur la façade Atlantique, la mer a emporté plusieurs vies de marins, professionnels ou plaisanciers, tombés à l’eau sans gilet de sauvetage. Sans gilet, les chances de survie sont très faibles, même si les secours arrivent rapidement sur zone. Alors que la saison estivale va débuter et s’accompagner d’une forte augmentation de la pratique des loisirs nautiques, la préfecture maritime de l’Atlantique rappelle l’importance de porter le gilet de sauvetage ou un […]

Travail en milieu aquatique « Le port d’un gilet de sauvetage n’est jamais une fin en soi »

L’eau, cet élément à risque L’omniprésence de l’eau dans l’environnement de travail impose aux entreprises d’adopter des choix organisationnels et de mettre en place des mesures de prévention spécifiques. L’analyse des risques liés au travail en milieu aquatique est complexe car elle demande notamment de prendre en compte ses évolutions. Ce ne sont pas des marins. D’ailleurs, la plupart du temps, bien que l’eau soit omniprésente dans leur environnement de travail, ces salariés exercent leur activité sur la terre ferme. […]

Equipements de protection individuelles destinés à la prévention des noyades.

RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil   3.4. Protection en milieu liquide 3.4.1. Prévention des noyades Les EPI destinés à la prévention des noyades doivent pouvoir faire remonter aussi vite que possible à la surface, sans porter atteinte à sa santé, l’utilisateur éventuellement épuisé ou sans connaissance plongé dans un milieu liquide et le faire flotter dans une position lui […]

Récupération des feux de détresse périmées ,une nouvelle solution avec l’Aper Pyro

Récupération des matières explosives des fusée de détresse, l’Aper Pyro lancé à Saint-Cyprien Les feux de détresse, obligatoires pour les plaisanciers arrivent à expiration tous les 3 ans. Jusqu’à présent, en l’absence d’une filière adaptée ou connue, ils étaient jetés avec les ordures ménagères, ce qui représente un danger. Avec le dispositif Aper Pyro, lorsqu’un plaisancier achètera un nouvel équipement, il pourra déposer l’ancien gratuitement dans les magasins d’accastillage, équipés d’une vitrophanie « Point de collecte. L’expérience des Pyrénées orientales […]

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 sur les EPI.

Le règlement 2016/425 du 9 mars 2016 actualise les dispositions de la directive 89/896/CEE sur les EPI. RÈGLEMENT (UE) 2016/425 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 9 mars 2016 relatif aux équipements de protection individuelle et abrogeant la directive 89/686/CEE du Conseil ANNEXE I CATÉGORIES DE RISQUES DES EPI La présente annexe définit les catégories de risques contre lesquels les EPI sont destinés à protéger les utilisateurs. Catégorie III La catégorie III comprend exclusivement les risques qui peuvent avoir des […]

Alerte aux jouets de plage

Cet été, Reiner Weiskirchen sillonne l’Europe, où il traque les jouets de plage défectueux pour un laboratoire de recherche allemand. Ces jouets proviennent le plus souvent d’usines chinoises ; en France, les normes de production sont bien plus strictes. Envoyé spécial a accompagné l’expert en caméra cachée pendant sa sélection de jouets gonflables à analyser : bouées, sièges pour bébés, brassards… Envoyé spécial : Alerte aux bouées tueuses ou toxiques   Alerté par les couleurs vives d’une bouée et l’absence […]

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité (EIF)

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité de la division 240, au 1 mai 2015  . Art. 240-2.12.-Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité. « I.-Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :      50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri et pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, […]

Brassiere 100 N Ocea

Comment choisir un équipement individuel de flottabilité ? (EIF)

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité de la division 240 . Art. 240-2.12.-Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité. « I.-Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires, embarcations et engins de plaisance sont adaptés à la morphologie des personnes embarquées et répondent aux caractéristiques suivantes :    50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri et pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur distance […]

Géo-risques, connaître les risques près de chez soi.

Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…) : – Sur GéoRisques, vous trouverez de l’information pour tous les publics sur les risques naturels (inondations, séisme, mouvement de terrain, argiles, avalanches…) et technologiques (usines à risques, nucléaire, sols pollués…) : – des interfaces spécifiques permettant d’identifier facilement les risques près de chez vous, ou bien, de naviguer sur une […]

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des E.P.I destinés à prévenir le risque de noyade.

Arrêté du 24 avril 2014 relatif à l’utilisation des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à prévenir le risque de noyade NOR: DEVT1316496A La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, Vu le code du travail ; Vu le code des transports, notamment son article L. 5545-11 ; Vu le décret n° 2007-1227 du 21 août 2007 relatif à la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer en mer et dans les ports, […]

Prévention des risques de noyade des marins, décret de 2007

Dans le cadre de la prévention des risques professionnels maritimes et au bien-être des gens de mer, un décret de 2007 a rendu obligatoire le port d’un équipement de protection individuelle destiné à prévenir les risques de noyade . Cet équipement, qui répond à des normes de sécurité (NF EN ISO 12402) est obligatoire en cas d’exposition au risque de chute à la mer et notamment dans les circonstances suivantes : lors des opérations de pêche ; en cas de travail de […]

LES E.I.F,LES E.P.I EN MILIEU AQUATIQUE .

Les équipements individuels de flottaison ( E.I.F. ) La méthode d’approche des dangers aquatiques proposée dans ce document doit permettre une analyse et une identification des risques afin de faire le meilleur choix possible dans le port d’un E.I.F, parmi toutes les variétés et options disponibles sur le marché européen. LA PARTICULARITE DES RISQUES EN MILIEU AQUATIQUE Le milieu aquatique est en lui-même un milieu hostile car très instable par sa relation directe avec les conditions météo. Les conditions de […]