Arrêté du 6 mai 2019 remplaçant l’arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240) Article 240-2.03 Navires effectuant une navigation à moins de 2 milles d’un abri.-Matériel d’armement et de sécurité basique des navires de plaisance. Le matériel d’armement et de sécurité basique d’un navire de plaisance comprend au minimum les éléments suivants : 1. Pour chaque personne embarquée : -soit un équipement individuel de flottabilité (EIF), accessible rapidement et aisément, présentant un niveau de […]
Article ANNEXE 13 DE L’ARTICLE A. 4231-2-11
[…] Le gilet de sauvetage : Contenus : structure et fonction du gilet de sauvetage, vérification de l’état opérationnel ; endossement correct du gilet de sauvetage. […] Type d’enseignement : pratique, avec dépliage et pliage du gilet de sauvetage ; si possible, déclenchement du gilet de sauvetage dans l’eau. II. […]
[…] Les règlements particuliers de police peuvent imposer dans certaines circonstances ou secteurs de navigation le port du gilet de sauvetage ou d’une aide individuelle à la flottabilité. […]