Paragraphe 3 du code du sport. Réglementation des baignades et des piscines ouvertes au public Article R. 322-4 – Les établissements mentionnés à l’article L. 322‑1 dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives doivent disposer d’une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins en cas d’accident et d’un moyen de communication permettant d’alerter rapidement les services de secours. Un tableau d’organisation des secours est affiché dans l’établissement et comporte les adresses et numéros de téléphone des personnes et organismes […]
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Section 2 : Etablissements de natation et d’activités aquatiques Article D322-11 La surveillance des baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées doit être assurée par du personnel titulaire d’un diplôme dont les modalités de délivrance sont définies par arrêté conjoint du ministre de l’intérieur et du ministre chargé des sports. Article D322-12 Les établissements de baignade d’accès payant sont les établissements d’activités physiques et sportives mentionnés à l’article L. 322-1 dans lesquels sont pratiquées des activités aquatiques, de baignade […]
Arrêté du 5 juillet 2019 relatif à la détermination, qualification et représentation cartographique de l’aléa de référence et de l’aléa à échéance 100 ans s’agissant de la submersion marine, dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Le ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R. 562-11-3 à R. 562-11-5, Arrête : […]
Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d’eau et submersion marine » Publics concernés : tout public. Objet : modalités d’élaboration des plans de prévention des risques concernant les aléas « débordement de cours d’eau et submersion marine ». Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication. Notice : le décret a pour objet de définir les modalités de qualification des aléas […]
